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I-0.2.1, r. 1 - Règlement sur les consultants en immigration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
D. 190-2015, a. 15; L.Q. 2016, c. 3, a. 120.
15. Le ministre tient à jour un registre des consultants en immigration reconnus en y indiquant ceux dont la reconnaissance est suspendue ou révoquée depuis moins de 5 ans. Ce registre est publié sur tout support que le ministre juge approprié.
Ces renseignements ont un caractère public.
D. 190-2015, a. 15.
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